CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Propriété du site

Le propriétaire du site internet est la S.P.R.L PHOTO PIRON, inscrite à la BCE sous le N° 862 293 673 (RPM LIEGE division NAMUR), dont le siège social est situé Rue de Francquen 39 à 5100 JAMBES.

Hébergement

Le site est hébergé par la Société Par Actions Simplifiée OVH, Registre du Commerce et des Sociétés N°424 761 419 dont le siège social est situé 2 rue Kellermann -59100 ROUBAIX (France).

Editeur Responsable

L’Editeur Responsable pour le contenu de ce site est Madame Marie-Hélène BOULANGER.

Responsable du traitement des données

Le Responsable du Traitement des données du site internet est la S.P.R.L. PHOTO PIRON. Pour de plus amples précisions, il convient de se reporter à la « Privacy Policy » publiée sur le site.

Utilisateurs du site

Les utilisateurs du site désignent toutes les personnes qui accèdent et naviguent sur le SITE soit en tant que simples internautes, soit en tant que clients.
En consultant les ressources du SITE internet, l’utilisateur reconnaît :
Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au SITE et l’utiliser ;
Avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en état de fonctionnement ;
Utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
L’utilisateur reconnait aussi avoir pris connaissance des mentions légales comprenant les conditions générales d’utilisation, la Politique Vie Privée, la Politique Cookies et les Conditions Générales de Vente et il s’engage à en respecter les termes et conditions in extenso.
Il appartient également aux utilisateurs de prendre connaissance régulièrement des conditions générales d’utilisation du site, lesquelles sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour et modifications dans le temps.
Les personnes qui accèdent, visitent ou utilisent l’application doivent s’assurer que la loi de leur pays les autorise à obtenir ces informations, ou, le cas échéant, doivent s’abstenir d’accéder, de visiter et/ou d’utiliser le site.

Fonctionnement du site, accessibilité et contenus

Le propriétaire du site :
Ne peut garantir la permanence du bon fonctionnement du SITE ou sa totale sécurité informatique. Il s’engage, dans la mesure du possible, à mettre tout en œuvre pour assurer aux utilisateurs une accessibilité à ce dernier. Il ne pourra donc être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit.
Met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des outils disponibles et vérifiés mais décline toute responsabilité notamment en cas d’informations erronées, d’absence de disponibilité des informations et/ou de présence de virus ou autres infections logiques dont son SITE serait affecté.
Ne peut garantir l’exactitude ou la complétude des informations diffusées sur son SITE, ni l’actualité de ces dernières.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes qui seraient mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire du site.
Au moyen des liens hypertextes, l’utilisateur a toute liberté de consulter ou non les sites pointés par les liens hypertextes.
Le propriétaire du site ne saurait être tenu pour responsable :
Ni de la sécurité de ces sites
Ni de leur contenu,
Ni des conséquences négatives éventuelles ou des dommages éventuellement encourus résultant de leur consultation.
Les utilisateurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du propriétaire du site. L’utilisateur est invité à adresser sa demande e-mail à labo@photo-piron.com

Propriété Intellectuelle
- Photographies publiées sur le site

Les photographies publiées sur la propriété exclusive de PHOTO PIRON.
Elles sont protégées par les dispositions légales relatives au droit d’auteur.
Les utilisateurs du site ne sont pas autorisés à reproduire ces photographies sauf autorisation écrite donnée par le propriétaire du Site préalablement à leur réutilisation. L’autorisation peut être sollicitée à l’adresse suivante : labo@photo-piron.com
- Contenu, autorisation de reproduction des contenus
Les contenus publiés sur le site sont la propriété de la Sprl PHOTO PIRON.
Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu publié sur le site quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par e-mail à l’adresse suivante labo@photo-piron.com
- Bases de données
Les bases de données associées au site sont la propriété de la Sprl PHOTO PIRON
- Structure du site, logiciels, images animées ou non
La structure du site, les logiciels y associés, les textes, les images animées ou non, sont la propriété exclusive de la Sprl PHOTO PIRON.

Responsabilité

Les éventuels risques liés à la consultation du site sont entièrement supportés par l’utilisateur. L’utilisateur est notamment entièrement responsable du choix, de la façon dont il applique ou interprète les informations ou explications publiées sur le site et les applique à sa situation ou à un cas spécifique. Les informations présentes sur le site web ne remplacent aucunement l’avis technique ou artistique que pourrait vous apporter notre Studio de Photographie.
Le propriétaire du site ne peut pas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects (y compris la perte de bénéfices, les coûts d’acquisition d’un service ou d’un produit équivalent, ou la perte d’opportunité) :
Résultant notamment de la transmission d’un virus en dépit des mesures de sécurité existantes, de l’interruption de l’accès à l’application en raison de pannes, de problèmes de connexion, d’une défaillance de l’hébergeur, d’une grève, d’une situation de crise sanitaire l’obligeant à diminuer son offre par voie digitale ou de la survenance d’un cas de force majeure ;
Ou que l’utilisateur du site subirait à la suite de l’utilisation du site internet ou de l’impossibilité d’utiliser ce dernier, et ce, quelle qu’en soit la raison.
La Sprl PHOTO PIRON ne s’engage pas à fournir un accès continu, ininterrompu ou sécurisé à son site internet. Elle se réserve notamment le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, d’interrompre l’accès à son site en cas de risque de fraude ou d’abus, mais également afin de réaliser des travaux de maintenance ou d’apporter des améliorations ou adaptations. Mais, elle essaiera cependant de mettre tout en œuvre pour limiter la durée de ces interruptions.

Responsabilité par rapport à des sites tiers

Selon la nature des prestations liées à l’activité du Studio de Photographie, l’Utilisateur de notre site peut être amené à utiliser des sites tiers. La Sprl PHOTO PIRON décline toute responsabilité quant aux contenus de sites tiers vers lesquels un lien hypertexte renverrait.

Demandes et Réclamations/Législation
- Demandes et réclamations relatives aux données à caractère personnel

Les réclamations, demandes ou litiges relatifs aux données à caractère personnel ou à la protection des données ainsi qu’à la sécurité du site internet devront être dirigés vers l’adresse internet suivante : labo@photo-piron.com
Les délais et la procédure applicables au traitement des plaintes de ce type sont ceux exposés dans la Politique Vie Privée publiée sur le site internet.
- Autres demandes et réclamations relatives au fonctionnement du site
Les litiges résultant du fonctionnement du site, des contenus, des photographies publiées devront, avant toute saisine d’une juridiction, faire l’objet d’une réclamation préalable via l’adresse internet suivante : labo@photo-piron.com
A défaut, d’obtenir une réponse satisfaisante via l’adresse susvisée, avant la saisine de toute juridiction, le client ou l’internaute devra préalablement adresser une lettre recommandée à l’adresse suivante : Sprl PHOTO PIRON – Rue de Francquen 39 à 5100 JAMBES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site, leur interprétation et leur mise en œuvre sont soumises au droit belge. Seules les juridictions de LIEGE division NAMUR sont compétentes.

POLITIQUE VIE PRIVEE/PRIVACY POLICY

Soucieuse de la protection des données à caractère personnel encadrée par :

Le Règlement UE N ⁰201 6/679 du 27 avril 2016 relatif à Personnes Physiques à l’égard de leurs Données à Caractère Personnel, encore dénommé « Règlement GDPR » La Loi Belge sur la Protection des Données du 30 juillet 2018 complétant le Règlement Européen notre entreprise a choisi de vous informer sur les conditions de traitement de vos données à caractère personnel en tant que client, prospect ou simple utilisateur de notre site internet.

ARTICLE 1 – DESTINATAIRES DE LA PRESENTE POLITIQUE VIE PRIVEE

La présente Déclaration s’adresse aux Clients, futurs Clients de notre entreprise mais également aux visiteurs de notre site internet.

ARTICLE 2 – LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Responsable de Traitement est : PHOTO PIRON SRL

ARTICLE 3 – LES TRAITEMENTS QUE NOUS EFFECTUONS

Art 3.1 Catégories de données traitées

Les traitements que nous effectuons permettent de collecter différentes catégories de données à caractère personnel parmi lesquelles :

Des données d’identification : nom, prénom, identifiant d’utilisateur
Des données de contact : adresse physique, adresse email, numéro de téléphone
Des données financières : N ^Ode compte bancaire
Des données de connexion : comme l’adresse IP…

Art 3.2 Comment collectons nous les données que nous traitons ?

Ces données sont collectées :

Lorsque vous nous les communiquez à l’occasion d’une commande, d’un devis, d’une demande de renseignement
Lorsque vous visitez notre site internet.

ARTICLE 4- LES FONDEMENTS DE NOS TRAITEMENTS

Les traitements que nous réalisons avec ces données sont effectués :

Dans le cadre d’obligations légales : il s’agit notamment des données de facturations
Sur base contractuelle dans le cadre
- D’une offre de services (devis…)
- De l’établissement d’un bon de commande ou d’un contrat
Sur base de votre consentement lorsque vous :
Sollicitez des renseignements
Recevez une newsletter
Des cookies présents sur notre site internet
Sur base de l’intérêt légitime fondé sur une obligation de sécurité (Ex :lors du back up de nos données)

ARTICLE 5 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

La durée de conservation des données varie selon la nature du traitement effectué.

Traitements	Durée de données	conservation	des
Données nécessaires à la réalisation des services	10 ans

ARTICLE 6 – TRANSMISSION DE VOS DONNEES

Les données que vous nous confiez ne sont pas revendues à des tiers. Cependant, elles peuvent être confiées à des tiers sur base d’obligations légales spécifiques (Listing Client pour la TVA,…) ou sur base de l’intérêt légitime (envois postaux…)

ARTICLE 7 – NOS MESURES DE SECURITE

Art 7.1 Les mesures de sécurité imposées au personnel de Photo Piron

PHOTO PIRON s’assurera que son personnel et les éventuels sous-traitants sont correctement informés des obligations légales devant être respectées à l’égard du traitement de données à caractère personnel.

Art.7.2 Les mesures de sécurité imposées par nos services informatiques

Nos services informatiques mettent en place de multiples mesures parmi lesquelles :
La présence de pare-feux
La séparation des accès logiques à internet (réseau guest, réseau interne)
Une solution Anti-virus
Le Back-up des données et la redondance des sauvegardes
Un changement régulier des mots de passe des PC

ARTICLE 8 – VOS DROITS EN TANT QUE CLIENTS, PROSPECTS, VISITEURS, UTILISATEURS

Le Règlement « GDPR » a mis en place différents droits au bénéfice des personnes physiques dont les données à caractère personnel sont traitées

Le droit de consultation de vos données

Si vous souhaitez consulter les données que nous traitons à votre sujet, vous pouvez également exercer votre droit d’accès, nous vous fournirons un aperçu le plus complet possible de vos données.

Le droit de rectification de vos données

Il peut arriver que certaines données que nous détenons à votre sujet ne soient pas ou plus correctes. Vous pouvez toujours demander que ces données soient rectifiées ou complétées sauf si nous ne sommes pas la source authentique de ces données.

Le droit de demander la suppression de vos données

Si vous pensez qu’un traitement de certaines données est inapproprié, vous pouvez demander que ces données soient supprimées dans certaines conditions car certains textes légaux afférents à notre mission légale ou la convention d’affiliation nous imposent l’utilisation de certaines données à caractère personnel sans lesquelles nous ne pourrions plus remplir notre mission.

Le droit de vous opposer à une utilisation spécifique de vos données

Si vous n’êtes pas d’accord avec une utilisation spécifique de certaines données dans le cadre d’un traitement basé sur un intérêt légitime vous avez le droit de vous y opposer. Nous accepterons cette opposition, sauf en cas de raison impérieuse. Toutefois, si le Client refuse que ces données à caractère personnel soient traitées par PHOTO PIRON, il accepte que la bonne utilisation des services proposés soit compromise.

Le droit de refuser que vos données soient traitées de façon automatique

Certains traitements de données et certaines procédures se déroulent d’une façon entièrement automatisée, sans intervention humaine. Si vous n’êtes pas d’accord avec le résultat de cette procédure entièrement automatisée, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez ainsi demander l’intervention de l’un de nos collaborateurs ou nous faire savoir la raison pour laquelle vous contestez cette réponse.

ARTICLE 9 – COMMENT EXERCER VOS DROITS

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez écrire à PHOTO PIRON,

Soit via l’adresse email suivante :

labo@photo-piron.com

Soit par écrit en adressant une lettre à :

PHOTO PIRON, Rue de Bruxelles 30 à 5000 Namur

- Dans votre demande, veillez à être précis, nous pourrons ainsi traiter votre demande de manière concrète et correcte. Il est notamment important de préciser :
- Vos nom, prénom, adresse physique et adresse email
- L’objet de votre demande
- Votre qualité : client, utilisateur, prospect (non-client de notre entreprise)
- L’objet de votre demande
- Lorsque vous exercez un droit, nous pouvons être amenés à vous demander de justifier de votre identité afin d’éviter que quelqu’un d’autre n’exerce vos droits à votre place. Une copie de la carte d’identité peut dans certains cas être demandée.
- En cas de désaccord avec la réponse formulée par notre entreprise, vous pouvez consulter le site de l’Autorité de Protection des données et, dans cette hypothèse, exercer vos droits auprès de ladite autorité dont
- L’adresse postale est la suivante : Autorité de Protection des Données Rue de la Presse 35 1000 BRUXELLES
- L’adresse email est la suivante : contact@apd-gba.be

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